La société ENC TRAVEL (« EGYPT NILE CRUISES »), SASU au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949 154 678, dont le siège social est 85 Boulevard Brune 75014 Paris - Téléphone : +33 (0)1 45 43 00 20- Mail : <a href="mailto:contact@nile-aviation.fr">contact@nile-aviation.fr</a>
EGYPT NILE CRUISES est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le N° IM075230035
Garantie Financière : APST - 15, avenue Carnot - 75017 Paris - Téléphone : +33 (0) 1 44 09 25 35 - Mail : info@apst.travel
Assurance de RCP : auprès de Hiscox – 38 AVENUE DE L’OPERA, 75002, Paris, pour un montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) de 1 500 000 € - Mail : hiscox.info@hiscox.fr - Contrat N° HSXIN320036648A
Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) définissent les conditions de la vente de prestations touristiques (les « Prestations ») par EGYPT NILE CRUISES au voyageur. Elles sont élaborées dans le respect de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, transposée dans le Code du Tourisme. Elles s’appliquent au voyageur, individuel ou en groupe et lorsque leurs dispositions sont compatibles avec la relation contractuelle entre EGYPT NILE CRUISES et le professionnel, aux professionnels du voyage partenaires (agences de voyage) de EGYPT NILE CRUISES, qui peuvent également les appliquer à leurs contrats de voyage conclus avec leurs propres clients voyageurs.
Elles sont accessibles sur le site <a href="https://www.egypt-nile-cruises.fr">https://www.egypt-nile-cruises.fr</a> / <a href="https://www.nile-aviation.fr">https://www.nile-aviation.fr</a> / <a href="https://www.dahabyiat.com">https://www.dahabyiat.com </a> et sont portées à la connaissance du voyageur avant tout engagement de sa part ; elles complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, accessible depuis les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les conditions particulières, notamment de paiement et d’annulation mais non-limitativement, propres à certains prestataires et à certaines Prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable de la Prestation prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les Voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Voyageur, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9 du même Code. Le voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la confirmation de sa réservation.
Acceptation des CPV
En validant sa réservation, le Voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CPV, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le voyageur à tout usage ou bénéfice des services de voyage. Les présentes CPV sont à jour dès leur publication en ligne ou leur communication au voyageur et annulent et remplacent toute version antérieure.
Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique
En vertu des articles L.221-28-12 et L. 221-2-5° et 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport de biens, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ainsi qu’aux forfaits touristiques et transport de passagers. Une fois le contrat de voyage validé, la rétractation n’est pas possible et le Voyageur pourra seulement résoudre (annuler) son contrat, moyennant d’éventuels frais selon la date de l’annulation. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/
Le voyageur a la possibilité de contacter EGYPT NILE Cruises par téléphone ou via le formulaire de contact accessible sur le Site.
A la confirmation d’une réservation par le voyageur, le contrat de voyage lui est transmis par EGYPT NILE CRUISES par email. Le voyageur pourra confirmer son contrat par email de retour.
Lors de la réservation, les noms / prénoms de tous les participants avec leur répartition par chambre, ainsi que les dates de naissance (pour les enfants de moins de 12 ans) devront nous être communiqués. Pour certaines compagnies aériennes, les dates de naissance des adultes pourront être demandées lors de la réservation.
Toute modification de civilité / nom / prénom / date de naissance après la réservation fera l’objet de frais selon le barème fixé à l’article III ci-dessous.
Tous les prix sont affichés en Euros TTC.
Le prix total à régler incluant les différentes prestations composant la commande, les frais de services de EGYPT NILE CRUISES et les taxes applicables.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, le prix ne fait pas apparaître la TVA collectée sur les prestations vendues : les prix des forfaits sont donc communiqués TTC.
Prix dérisoire
Si par suite d’une erreur matérielle involontaire, le prix communiqué au voyageur dans son devis personnalisé et sur le contrat est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la valeur objective des prestations, EGYPT NILE CRUISES peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Voyageur pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.
Les conditions de paiement sont les suivantes (sauf indication contraire sur le devis et le contrat) :
- 30 % d’acompte à la réservation du montant global de la réservation
- Solde 35 jours avant le départ du voyage.
Le non-paiement des sommes demandées aux échéances indiquées et sans rappel d’EGYPT NILE CRUISES entraînera l'annulation immédiate du contrat, avec application des frais d’annulation prévus à l’article III .
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, chèque, et virement, espèces dans les limites légales et chèques-vacances.
Révision de prix
Le prix stipulé au contrat pourra être révisé à la hausse ou à la baisse, en vertu des dispositions des article L.211.12, R.211-8 et R.211-9 du Code du Tourisme, relativement au taux de change des devises utilisées, au coût du transport notamment en raison du carburant ou d’autres sources d’énergie ou des taxes et redevances liées aux services de voyage.
En cas de modification de l’une de ces données, EGYPT NILE CRUISES pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :
La variation du taux de change, montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix, selon la part qui sera indiquée sur le contrat.
En cas de hausse, le Voyageur recevra le détail du calcul sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ ; en cas de hausse de 8% ou plus, le Voyageur sera informé dans les mêmes conditions de son choix d’accepter la hausse ou de résoudre son contrat sans frais dans un délai raisonnable ainsi que des conséquences de son absence de réponse, notamment l’application des frais d’annulation.
Toute autre hausse du prix inférieure ou égale à 8 % du prix total du voyage est considérée comme la modification d’un élément mineur du contrat. Le refus du voyageur entraînera la facturation des frais d’annulation selon le barème fixé ci-dessous à l’article III
Le voyageur s'engage à régler à EGYPT NILE CRUISES toutes nouvelles taxes exigées et toutes augmentations de taxes existantes en plus du prix mentionné, décidées par les Gouvernements français et des pays visités ou par tout autre organisme légal ayant autorité de le faire.
Le coût des carburants : il est susceptible d’évoluer selon deux facteurs : le coût du carburant en lui-même d’une part et la parité euro – USD d’autre part, les compagnies achetant leur carburant en USD.
De même, le coût du carburant peut influer sur les tarifs pour la partie transport en bus de nos circuits. Nos prix sont donc susceptibles de varier en fonction de l’évolution du coût du carburant, sur la base qui sera indiquée sur le contrat.
Le taux de change : nos tarifs sont fluctuants en fonction du taux de change, calculés sur la base de la devise qui sera indiquée sur le contrat.
Conformément à l’article L.211-14-II du Code du Tourisme, le voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables sur demande.
La cotisation d'assurance, les frais de visas ou autres formalités effectuées par EGYPT NILE CRUISES ne correspondent pas à des services de voyage principaux et ne sont jamais remboursables en cas d’annulation du contrat.
Toute demande d’annulation peut être effectuée par le voyageur par courriel avec AR ou courrier recommandé avec AR. La date de l’annulation ou de la modification est celle de la réception par EGYPT NILE CRUISE, enregistrée uniquement les jours ouvrables du lundi au vendredi de 09h30 à 19h00, le samedi de 10h à 18h, et hors jours fériés.
En cas d’annulation et de modification par le voyageur, les frais suivants seront retenus (le type de vols de chaque voyage est indiqué dans « Nos prix comprennent » de chacun de nos programmes) :
Si du fait des annulations partielles enregistrées pour un groupe, le nombre de participants est inférieur au minimum prévu par base de remplissage, un supplément pourra être appliqué par voyageur en fonction de la répercussion du prix du voyage sur le nombre de participants réels, outre l’application des frais d’annulation visés ci-dessous :
Montant des frais par personne
En cas d’annulation et de modification par le voyageur, les frais suivants seront retenus :
- Annulation à plus de 45 jours du départ : pénalité de 30% du montant total TTC du voyage.
- Annulation à moins de 45 jours du départ ou non-présentation au départ (No Show ): pénalité de 100% du montant total TTC du voyage.
Les hausses-carburant référencées YQ/YR/S4 par les transporteurs font partie du prix du contrat et ne sont pas remboursables séparément en cas d’annulation.
Le Voyageur peut annuler sa réservation sans frais avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables, échappant au contrôle des parties et survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou le transport vers la destination.
Si EGYPT NILE CRUISES est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle pourra annuler le contrat sans frais mais le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
EGYPT NILE CRUISES pourra également annuler le contrat sans frais ni indemnité si le nombre de participants requis pour la réalisation d'un voyage ou d'un séjour indiqué sur le contrat n'est pas atteint et informera le voyageur de la résolution du contrat au plus tard :
- vingt jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;
- sept jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;
- quarante-huit heures avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée est inférieure à deux jours.
Les départs sont généralement garantis à partir de 15 personnes, sauf mention contraire indiquée sur chaque programme.
Modifications mineures
EGYPT NILE CRUISES peut effectuer des changements mineurs nécessaires à la bonne exécution du voyage à forfait. Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, les éléments mineurs susceptibles d’être modifiés sont signalés dans le devis et le contrat et le voyageur recevra l’information claire, compréhensible et apparente relative à cette modification par courrier électronique. Sont notamment considérés comme mineurs : le changement d’hébergement pour un hébergement similaire, l’inversion des visites, excursions et escales, l’organisation des transferts, la hausse de prix inférieure à 8%.
Modification d’éléments essentiels
Dans l’hypothèse où EGYPT NILE CRUISES serait amenée à modifier des éléments essentiels du contrat en raison de contraintes extérieures qui s’imposent à elle, elle en informera le plus rapidement possible le Voyageur. Ce dernier pourra alors choisir entre deux options : accepter la modification du contrat et ses répercussions sur le prix, ou annuler (résoudre) le contrat sans frais, avec remboursement sous 14 jours. Le Voyageur doit communiquer son choix à EGYPT NILE CRUISES dans le délai raisonnable qui lui aura été communiqué (dans les 7 jours de la réception de l'information susmentionnée si celle-ci intervient plus de 15 jours avant le départ et dans les 2 jours si celle-ci intervient à 15 jours et moins du départ.). A défaut de choix dans ce délai, le Voyageur sera réputé avoir accepté la modification proposée ou EGYPT NILE CRUISES pourra appliquer des frais d’annulation en cas de refus tardif.
Si cela est possible et à la demande du Voyageur, un voyage de remplacement pourra être proposé et son prix sera indiqué par EGYPT NILE CRUISES.
Le Voyageur peut céder son contrat tant que celui-ci n'a pas produit d'effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de participants, enfants se situant dans la même tranche d'âge).
Le Voyageur ne peut céder ses contrats d'assurance ni ses contrats d'assistance qui ne seront pas remboursables. Le Voyageur est tenu d'informer EGYPT NILE CRUISES de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou par mail avec accusé de réception à : EGYPT NILE CRUISES 71 rue didot, Paris, France, mail : contact@nile-aviation.fr
La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 150 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés, EGYPT NILE CRUISES en informe immédiatement le Voyageur et fournit les justificatifs nécessaires. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.
EGYPT NILE CRUISES ne retient que des transporteurs offrant toutes les garanties de sécurité selon les normes européennes et internationales en vigueur.
Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme, le voyageur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Cette information est fournie sous la forme d’une liste de trois transporteurs maximum par tronçon. EGYPT NILE CRUISES informera le voyageur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion du contrat.
En cas de changement de transporteur, le voyageur en sera informé par le transporteur contractuel ou par EGYPT NILE CRUISES, dès lors qu'ils en auront connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement, ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
La responsabilité du transporteur
EGYPT NILE CRUISES attire l’attention du voyageur sur la limitation de responsabilité des transporteurs aériens par le droit international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.
Ces règles peuvent également limiter ou exonérer la responsabilité de EGYPT NILE CRUISES conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme.
En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ de ou vers l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires, est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.
Les horaires de vol
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le Voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur ses heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.
Les heures, aéroports de départ et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés par les transporteurs sans préavis.
En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code share »), le Voyageur pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.
Enregistrement et embarquement
Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués et varie selon les transporteurs aériens. En cas de nonrespect de cette heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs par la compagnie qui n’effectuera aucun remboursement.
Bagages
EGYPT NILE CRUISES recommande aux Voyageurs de n’emporter qu’un bagage et un sac en cabine afin de favoriser la fluidité du transport aérien, y compris en cas d’escale, et le respect du programme.
Bagages de cabine : chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 10 kg et le total de ses trois dimensions (L 56 – l 45– h 25) ne doit pas dépasser 115 cm sauf précisions particulières selon la compagnie.
Bagage enregistré : EGYPT NILE CRUISES conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (appareil photos, caméscopes, papiers personnels, argent liquide, titres de paiement etc.) ni médicaments dans les bagages enregistrés en soute.
Dans le cas contraire, EGYPT NILE CRUISES conseille d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement.
En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, EGYPT NILE CRUISES recommande au Voyageur de faire dès son arrivée à l’aéroport une déclaration auprès du service bagages de l’aéroport puis de transmettre sa protestation écrite à la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage a été ou aurait dû être délivré. Le Voyageur devra fournir avec cette déclaration, la copie des documents suivants : les billets d’avion, le présent contrat, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie.
EGYPT NILE CRUISES conseille de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html
Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la seule responsabilité des Voyageurs.
EGYPT NILE CRUISES ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages pour cette raison.
En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de EGYPT NILE CRUISES.
Les enfants et les mineurs
Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d'un adulte responsable et EGYPT NILE CRUISES ne gère pas les voyages de mineurs non- accompagnés.
Sont considérés comme enfants mineurs les passagers n’ayant pas 18 ans accomplis à la date de départ du vol, selon plusieurs groupes :
Les bébés : passagers n’ayant pas encore atteint l’âge de 2 ans à la date à laquelle ils doivent effectuer le vol. Ils n’occupent pas de siège dans l’appareil, ils voyagent en compagnie d’un adulte, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
Les enfants : passagers dont l’âge se situe entre 2 ans accomplis et la douzième année (12 ans non-accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
Les jeunes : passagers dont l’âge se situe entre 12 ans accomplis et la dix- huitième année (18 non-accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet correspond au tarif adulte.
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite
EGYPT NILE CRUISES invite les Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite à se signaler dès leur demande de devis, afin que les signalements nécessaires soient effectués auprès de la compagnie aérienne et que la possibilité de transport aérien soit confirmée : fauteuil roulant, matériel d’assistance médicale, accompagnant etc.
EGYPT NILE CRUISES ne pourra pas traiter les cas des personnes qui ne se seraient pas signalées à moins de 48h du départ.
Les femmes enceintes
La plupart des compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Un certificat médical d’aptitude au vol peut être exigé par la compagnie.
Utilisation des billets
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non-consommée du fait du Voyageur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.
Tous les billets doivent être utilisés dans l’ordre des tronçons ; à défaut la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster son tarif.
Non-présentation au départ
Si le Voyageur ne se présente pas au départ, à l'enregistrement aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le voyageur se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de EGYPT NILE CRUISES, le voyage non-effectué en tout ou partie ne pourra être en aucun cas remboursé.
EGYPT NILE CRUISES ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Voyageur en raison du retard du préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par EGYPT NILE CRUISES et même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Remboursement des taxes aériennes
L’article L.113-8 du Code de la consommation précise que « les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport ». Le remboursement interviendra dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le Voyageur. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais pourront être facturés au voyageur par EGYPT NILE CRUISES lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant remboursé. Nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à l’adresse Internet suivante : contact@nile-aviation.fr
Attention : la « surcharge carburant » YQ ou YR et S4 n’est pas une taxe et suit le régime non-remboursable du billet
Les informations particulières sur les diverses formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à l'accomplissement des voyages et au franchissement des frontières sont indiquées par EGYPT NILE CRUISES lors de la réservation.
Au cas où des exigences nouvelles relatives aux dispositions d'ordre administratif ou sanitaire viendraient à être posées par les pays de destination, entre la conclusion du contrat du séjour et la date de départ, EGYPT NILE CRUISES en informera le voyageur.
De manière générale, EGYPT NILE CRUISES conseille aux voyageurs l'utilisation du passeport pour le franchissement des frontières.
Dans le cas où la carte Nationale d'identité est acceptée, celles dont la durée de validité a expiré depuis moins de 5 ans ne sont pas acceptées par les autres pays qui les considèrent comme périmées.
EGYPT NILE CRUISES conseille également vivement à ses voyageurs de consulter la rubrique Conseils aux Voyageurs du site www.diplomatie.gouv.fr.
Enfants mineurs :
L'enfant mineur, même bébé, qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d'identité (pays de l'UE notamment) ou de son passeport selon la destination. Si l'enfant voyage en compagnie de ses parents, il est recommandé de se munir également d'un document prouvant la filiation (copie du livret de famille ou copie de l'acte de naissance).
Le mineur qui voyage en Egypte avec un seul de ses parents ou accompagné d'une personne non titulaire de l'autorité parentale devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire devant respecter un formalisme particulier outre ses propres documents d’identité personnels. Il est vivement recommandé au Voyageur de procéder aux vérifications nécessaires auprès des autorités concernées.
Le mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (ou d'une personne n'étant pas en mesure de prouver être titulaire de l'autorité parentale) devra toujours être muni, en sus de sa carte d'identité ou de son passeport, d'une autorisation de sortie du territoire établie par un titulaire de l'autorité parentale, complétée et signée par ledit titulaire. Le mineur devra en outre être muni de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire de ce formulaire.
Il appartient au voyageur de respecter scrupuleusement les formalités requises, d’en supporter les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport ou visas. Le nom requis pour les femmes mariées est dans tous les cas leur nom patronymique apparaissant sur la bande sécurisée du passeport.
EGYPT NILE CRUISES n’est pas responsable de l'inobservation par le Voyageur de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d'une amende.
EGYPT NILE CRUISES n’accepte pas l'inscription d'un mineur non-accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à EGYPT NILE CRUISES de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non-accompagné. De même, EGYPT NILE CRUISES ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non-accompagné serait inscrit, à son insu, à un des voyages ou séjours.
Hôtels
Le descriptif des prestations précise la classification des hôtels par étoiles ou par catégories établies par les autorités de tourisme locales, selon des normes qui peuvent être différentes des normes françaises.
Les chambres individuelles, malgré le paiement d'un supplément, peuvent être moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième lit d'appoint moins confortable(s) est ajouté dans le même espace, réduisant de facto la surface disponible dans la chambre. EGYPT NILE CRUISES recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles ou des chambres familiales désignées. Quand il est précisé que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue directe n'est jamais garantie : la vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.
Selon les usages internationaux, la prise des chambres (« check in »), s’effectue à partir de 15h00 et les chambres doivent être libérées à midi le jour du départ (« check out »), même si le départ n'a lieu qu'en soirée. Exception : pour certains circuits, lorsque cela est clairement spécifié dans le programme, l'installation dans la chambre s’effectue habituellement à compter de 14h00. Toute prestation non-utilisée par le voyageur est non-remboursable.
Cabines
Pour les croisières, les cabines individuelles, malgré le paiement d'un supplément, peuvent être plus petites que les cabines doubles. Les cabines triples ou quadruples sont désignées en légende sur le plan du bateau. EGYPT NILE CRUISES recommande aux familles de quatre personnes de prendre des cabines familiales désignées en légende sur le plan du bateau. Toute prestation non-consommée par le voyageur est non-remboursable.
Repas
Le circuit ou séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner.
Le circuit ou séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.
Le circuit avec repas selon programme comprend uniquement les repas mentionnés dans le descriptif des prestations. Pour les circuits et les croisières, les repas indiqués « libres » sont à la charge du voyageur.
Les boissons, y compris l'eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif des prestations.
Pour les croisières, le type de boissons et les quantités incluses sont indiqués dans le descriptif de la croisière.
Dans la formule « Tout compris », les prestations s'arrêtent après le déjeuner du jour du départ. Attention : tous les voyageurs d'un même dossier doivent choisir la même formule de pension.
Circuits et excursions
Les conseils donnés par le ministère des Affaires étrangères (zones rouge ou orange sur le site du Quai d'Orsay) peuvent amener EGYPT NILE CRUISES à la modification significative du circuit ou l'annulation du circuit pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, EGYPT NILE CRUISES proposera au voyageur l'alternative la plus adaptée soit une autre destination, soit la même destination à une autre date de départ avec une éventuelle modification tarifaire soit en procédera à l’annulation et au remboursement du circuit pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction de modifications d'horaires des vols domestiques ou d'impératifs locaux à l'occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossibles d'accès. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l'intégralité des visites est respectée sauf circonstances exceptionnelles et inévitables.
Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d'autres de catégorie similaire situés dans la même ville. Dans ce cas la modification est considérée comme mineure et ne pourra donner lieu à indemnisation ni remboursement.
Lors des excursions achetées sur place, les boissons et les repas pris en dehors de l'hôtel ne sont pas compris dans le prix et demeurent à la charge du Voyageur, même en cas de séjour en pension complète. Les hôteliers ne fournissent pas de panier repas en compensation.
EGYPT NILE CRUISES ne peut être tenue pour responsable des excursions achetées directement sur place auprès de prestataires locaux.
Les circuits et excursions ne sont pas adaptés aux PMR notamment en raison des temps libres prévus, à l'inadaptation des véhicules locaux affrétés, et au manque courant d’accessibilité aux sites. Attention, certaines excursions sont soumises à un nombre minimum de participants.
Les escales des croisières peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux et/ou de manifestations culturelles et/ou en raison des conditions climatiques à l'occasion desquels des escales prévues sont temporairement impossibles d'accès. Seul le commandant de bord est habilité à prendre ces décisions. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l'intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les débarquements du bateau peuvent selon les escales s'effectuer directement à quai dans les ports ou en chaloupe, seul le commandant de bord est habilité à prendre ces décisions.
Lors des excursions achetées sur place, les dépenses personnelles concernant les boissons et les repas pris en dehors ne pourront pas faire l'objet de remboursement, sachant que ces excursions d'une journée sont généralement proposées avec panier repas ou repas dans un restaurant.
Guides
Les visites incluses dans nos circuits organisés sont guidées par des guides francophones diplômés (sauf mention contraire dans le programme). Il est possible que sur certains circuits, les plannings ou réglementations locales nous imposent de changer de guide durant le circuit ou l’intervention ponctuelle de guides locaux.
Aucune assurance n'est comprise dans le contrat de voyage.
Le voyageur peut souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution des prestations proposées par EGYPT NILE CRUISES :
• L’assurance-annulation couvre certains cas d’annulation par le Voyageur auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais pratiqués par EGYPT NILE CRUISES ;
• L’assistance-rapatriement permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Voyageur en cas d’incident ou accident pendant le voyage.
Le contrat d'assurance est alors conclu directement entre le voyageur et la compagnie d'assurance. Aussi, seule la compagnie d'assurance est responsable envers le voyageur relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats.
Si le voyageur justifie d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, le voyageur a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre.
Le partenaire assurances-voyage de EGYPT NILE CRUISES est : GRITCHEN AFFINITY, vous trouverez ci-dessous les liens vers les conditions d’assurances
Assurance annulation : https://gap.gritchen.fr/partenaire/produits/__commun/clientcga.php?lang=fr&contrat=client_produit_garantie-0195df6d5456f65711ce4d422c1e5147-18835
Assurance multirisques : https://gap.gritchen.fr/minurl/2H7sFiBF/
Limitations de Responsabilité
EGYPT NILE CRUISES est un professionnel disposant de l’autorisation légale d’exercer matérialisée par son immatriculation au Registre national tenu par ATOUT France, garantissant à ses voyageurs la parfaite exécution des voyages élaborés.
EGYPT NILE CRUISES est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Voyageur est informé que la responsabilité de EGYPT NILE CRUISES ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables telles que et non-limitativement : guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, épidémie, pandémie, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Cas spécifiques
Ainsi, EGYPT NILE CRUISES apportera l’aide nécessaire au Voyageur en difficulté, directement ou via son représentant local mais ne pourra être déclarée responsable des défauts d’exécution des Prestations prévues au contrat et ne sera tenue à aucune indemnisation, dans les cas suivants :
• Annulation d'un départ, modification d'horaire ou d'itinéraire, indisponibilité des prestations prévues au contrat etc. provoqués par des événements indépendants de sa volonté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
• Retard dû à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire non-organisé par EGYPT NILE CRUISES, ayant entraîné le retard ou l'absence du voyageur au départ de son voyage, pour quelque raison que ce soit.
• Non-présentation par le voyageur de ses pièces ou documents administratifs ou de police et de santé à jour exigés pour l’accomplissement de son voyage (passeport, visa, autorisation de sortie des enfants mineurs…).
• Perte ou vol des billets d’avion sous la garde du voyageur
Non-conformité d'un service de voyages
Si une non-conformité est signalée et confirmée, EGYPT NILE CRUISES y remédie, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Si elle n'y remédie pas, le voyageur peut, soit y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires, soit réclamer une réduction du prix appropriée, augmentée s'il y a lieu d'une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct, prouvé et justifié.
Non délivrance d'une part importante des services de voyage
Lorsqu'une part importante des services de voyage commandés ne peut être fournie, EGYPT NILE CRUISES propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure.
Elle accorde une réduction de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat. Le voyageur ne peut refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée. Dans ce cas ou il est impossible de proposer d'autres prestations, le voyageur peut prétendre, s'il y a lieu, à une réduction du prix appropriée, éventuellement augmentée d'une indemnisation complémentaire.
Non-conformité entrainant une perturbation considérable de l'exécution du voyage ou du séjour
Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que EGYPT NILE CRUISES n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix appropriée, éventuellement augmentée d'une indemnisation complémentaire, en cas de dommage distinct effectivement subi et justifié.
Rappel :
EGYPT NILE CRUISES sera exonérée de toute responsabilité lorsque la non-conformité, l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible et inévitable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Les données personnelles recueillies par EGYPT NILE CRUISES (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées pour la gestion des commandes des voyageurs (réservation, facturation, gestion des impayés...), pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d'offres adaptées ...).
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à EGYPT NILE CRUISES ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du voyageur ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Certaines des données à caractère personnel recueillies par EGYPT NILE CRUISES seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, sous-traitants au sens de la règlementation, qui aident EGYPT NILE CRUISES à fournir ses prestations, ainsi que les fournisseurs des voyages réservés par le voyageur (comme les hôtels...). Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »).
EGYPT NILE CRUISES conserve les données à caractère personnel des voyageurs pour répondre à ses obligations légales et d'audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi.
Sur justification de son identité et dans les limites de la réglementation, le Voyageur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent et peut s'opposer, accéder, faire rectifier ou supprimer les données le concernant ou définir le sort de ses données après sa mort. Pour exercer ses droits ou s’il ne souhaite pas que ses données le concernant soient transmises, adressez-vous à l'adresse suivante : EGYPT NILE CRUISES – 71 rue Didot, 75014 Paris. S'agissant d'un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire ou par son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un incapable majeur.
En cas de réclamation concernant l'utilisation des données des voyageurs, EGYPT NILE CRUISES tentera de la résoudre dans les meilleurs délais. Le Voyageur peut contacter EGYPT NILE CRUISES à l'adresse ci-dessus mentionnée
Le Voyageur est en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que l'utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu'il a des raisons de croire que ses informations personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.
RESPONSABILITÉ et RÉCLAMATIONS :
Le voyagiste est dégagé de toute responsabilité lorsque l’annulation ou la modification essentielle d’un voyage – avant le départ ou à destination – est imputable à des circonstances exceptionnelles et inévitables (évènements climatiques, sanitaires, politiques et géopolitiques, naturels …),à des mesures liées à la sécurité des voyageurs, à la faute du voyageur ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Dans tous les cas, les prestations que le voyageur n’a pas acquises directement auprès d’EGYPT NILE CRUISES lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient engager sa responsabilité.
Si le voyageur considère qu’une Prestation sur place n’est pas fournie comme prévu, il doit immédiatement et expressément formuler sa réclamation auprès du contact local indiqué par EGYPT NILE CRUISES sur le contrat, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour.
Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous être adressées par écrit par tout moyen permettant d’en accuser réception) aux adresses suivantes : 71 rue Didot, 75014 Paris et mail : contact@nile-aviation.fr
L’étude du dossier de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune observation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.
Après avoir saisi le service Réclamation de EGYPT NILE CRUISES et à défaut de réponse satisfaisante, dans un délai de 60 jours le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 Paris cedex 17), quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les modalités de saisine du médiateur du Tourisme et autres informations pratiques sont disponibles sur le site www.mtv.travel.
Les conditions qui suivent complètent les CPV Particulières de EGYPT NILE CRUISES sur lesquelles elles prévalent en cas de dispositions contraires et sont applicables aux contrats de forfait destinés aux groupes de voyageurs.
Groupe
Le Groupe désigne le groupe client de EGYPT NILE CRUISES, constitué au minimum de 10 Participants ou Voyageurs dont au moins une personne majeure au moment de la conclusion du Contrat et tout au long de son exécution, et voyageant ensemble et pour le même motif vers une destination. Le lien entre les membres du Groupe peut être établi par une personne morale organisatrice ou par les personnes physiques membres du Groupe qui peuvent témoigner d’un lien antérieur à l’organisation du voyage.
Mandataire
Le Mandataire désigne la personne physique ou morale qui conclut le contrat avec EGYPT NILE CRUISES au nom des participants inscrits et peut être une personne différente de l’accompagnateur ou des Participants. Le Mandataire concluant le Contrat de voyage intervient à titre gracieux et est le seul interlocuteur de EGYPT NILE CRUISES et prend à sa charge la transmission des informations aux participants membres du groupe pour lequel le voyage est acheté : programmes et tarifs, conditions d’inscription, de paiement et d’annulation, documents de voyage.
Accompagnateur(s) : Désigne-le ou les Participant(s), obligatoirement majeur(s), ayant pour mission particulière l’accompagnement et l’encadrement de l’ensemble des Participants constituant le Groupe. Le ou les Accompagnateurs peuvent être des personnes physiques différentes du Mandataire ou de celle(s) qui procède(nt) au paiement du voyage. L’Accompagnateur est désigné en cette qualité par le Mandataire lors de la demande de Devis.
GESTION DES INSCRIPTIONS DES VOYAGEURS : La fixation contractuelle d’un nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites est effectuée de façon ferme et définitive lors de la conclusion du contrat de voyage.
Par défaut les inscriptions sont gérées par le Mandataire qui s’engage à fournir électroniquement ou par écrit la Liste des participants (ci-après la Liste), ainsi que la répartition des chambres ou rooming-list, en précisant le nom des personnes partageant la même chambre ou cabine au plus tard à 91 jours avant le départ. (Sous réserve de disponibilité pour les chambres individuelles et les chambres familiales).
Le Mandataire indiquera également sur la Liste les coordonnées des participants inscrits
EGYPT NILE CRUISES pourra, en cas de non-respect de la date d’envoi de la Liste des participants, d’envoi incomplet, d’effectif inférieur à la taille minimale du groupe, constater l’annulation partielle ou totale du séjour du fait du Groupe et appliquer le barème d’annulation prévu au contrat de voyage.
En cas de dépassement du nombre d’inscriptions prévu, le Mandataire informera EGYPT NILE CRUISES dans les meilleurs délais. EGYPT NILE CRUISES fera ses meilleurs efforts pour accepter ces nouvelles inscriptions. Cependant, EGYPT NILE CRUISES se réserve le droit de refuser ces inscriptions supplémentaires, en fonction des disponibilités en termes de transport et de prestations terrestres sans que le Mandataire puisse procéder à l’annulation sans frais du voyage pour les participants déjà inscrits sur la liste. Les inscriptions tardives peuvent être soumises à des suppléments tarifaires, en particulier sur l’aérien.
PRIX
Le prix est calculé sur la base d’un nombre de Participants minimum, indiqué sur l’offre.
Si pour une raison quelconque, le minimum de Participants n’était pas atteint, EGYPT NILE CRUISES pourra annuler le contrat et procèdera au remboursement du prix sans frais sous quatorze jours.
Si EGYPT NILE CRUISES est capable de maintenir le voyage avec un nombre diminué de participants, le prix du contrat pourra être soumis à modification. L’éventuel surcoût devra être réglée par le Groupe avant le départ.
Toute inscription supplémentaire tardive pourra être soumises à une différence tarifaire.
Les voyages à conditions particulières peuvent faire l’objet d’une demande d’acompte différente ou complémentaire à ce que prévoient les Conditions Particulières de EGYPT NILE CRUISES, dans les cas suivants :
- quand la compagnie aérienne impose une émission du billet immédiate ou à plus de 45 jours du départ,
- quand le prestataire terrestre impose un règlement total ou partiel à la commande ou un solde à plus de 45 jours du départ. C'est notamment le cas pour les offres spéciales, croisières, fêtes de fin d'année et événements de grosse affluence.
Dans ce cas, l'intégralité du paiement est débitée le jour de la confirmation du voyage. Vous serez avisé de cette condition supplémentaire dans l’offre.
CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE GROUPE
Annulation totale :
Les frais suivants seront dus par le Groupe à EGYPT NILE CRUISES :
- Annulation à plus de 45 jours du départ : pénalité de 30% du solde
- Annulation à moins de 45 jours du départ : pénalité de 100% du solde
Conditions d’annulation partielle
Selon les prestations prévues dans votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, EGYPT NILE CRUISES indiquera dès votre offre préalable les frais qui s’appliqueront à votre contrat, en fonction des conditions de ses prestataires :
- soit un barème standard de frais d’annulation ,
- soit des frais d’annulation basés sur les frais réels spécifiques au dossier dans le cas par exemple de billets d’avion émis dès l’inscription et non remboursables.
- Des frais de gestion de l’annulation de 30 euros par personne, non-remboursables par l’assurance-annulation.
Dispositions communes à toute annulation :
Toute annulation doit être notifiée et motivée par écrit à EGYPT NILE CRUISES, et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. Toute annulation et/ou changement de nom reçu après 17h00 sera traité à la date du lendemain, ou du lundi suivant si la réception intervient après le vendredi 17h00. Aucune annulation ou changement ne sera pris en compte les weekends et jours fériés.
Attention les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant des frais de réservation de billets de groupe, qui s'additionnent aux frais d’annulation ci-dessus.
Les frais de visa, une fois les démarches en vue de l’obtention de celui-ci entamées, ne sont pas remboursables.
De plus, le participant prévu en chambre à partager qui se retrouve seul suite à l’annulation de la personne qui partageait sa chambre, est informé qu’il devra régler le supplément chambre individuelle.
Demande de remboursement des frais d’annulation auprès de l'assureur
Après avoir averti EGYPT NILE CRUISES, il appartient au mandataire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’assurance et de fournir à celle-ci toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur se base sur la date du fait générateur à l’origine de l’annulation lors de l’étude de la demande de remboursement.
MODIFICATION PAR CHANGEMENT DE NOM/PRÉNOM
EGYPT NILE CRUISES pourra percevoir les frais suivants en cas de demande de modification générant des frais par les prestataires (transport, hébergement) :
– Depuis la date de signature du contrat jusqu’à 61 jours avant le départ : 00 €.
– Entre 60 et 31 jours du départ : 70% du montant total du dossier. Attention, dans certains cas, un barème spécifique peut être alors mentionné dans votre offre et dans le contrat de voyage.
– A partir de 30 jours et jusqu’au départ : impossibilité de changement de nom (billets d’avion émis) : 100% de frais Toute demande de modification sera alors considérée comme une annulation entraînant les frais d’annulation ci-dessus mentionnés.
Une nouvelle réservation serait alors soumise aux disponibilités offertes par la compagnie aérienne et au tarif en vigueur au moment de la demande de nouvelle réservation. Tout éventuel supplément serait à la charge du client.
Attention : dans certains cas, la réservation aérienne peut être nominative dès la confirmation du dossier et le billet immédiatement émis est non-modifiable non-remboursable. Cela sera précisé dans vos offre et contrat.
Réclamation
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le Mandataire ou l’Accompagnateur est tenu de la signaler à EGYPT NILE CRUISES dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Un participant pourra également demander de l’aide auprès du numéro d’urgence communiqué en cas de difficulté sur place.
Aptitude au voyage
Il appartient au Mandataire d’informer les participants qu’ils doivent être aptes au voyage.
La responsabilité de EGYPT NILE CRUISES ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des participants faisant l’objet de mesures de protection (tutelle, curatelle) dont elle n’aurait pas été informée.
EGYPT NILE CRUISES communique, avant toute inscription, le formulaire d'information relatif au forfait touristique prévu par le Code du Tourisme :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-211 du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux séjours, tels que transposés dans le code du tourisme. EGYPT NILE CRUISES est entièrement responsable de la bonne exécution du séjour dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, EGYPT NILE CRUISES dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, afin d'assurer votre rapatriement en cas d'insolvabilité.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le séjour avant de conclure le contrat de voyage.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant la date de démarrage du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement des sommes payées et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant la date de démarrage du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant la date de démarrage du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après la date de démarrage du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, et/ou lorsque cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. EGYPT NILE CRUISES a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST assurance-crédit et Caution n° de contrat 46483 et adresse tel : 0144092535 mail : info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de EGYPT NILE CRUISES.
Pour plus d'informations: <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074073/">Code du Tourisme - Légifrance</a>